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sans agressivité :
L’animal est un être sensible (Article L 214-1 et R 214-17 du code rural)
« Il est donc interdit de le laisser sans eaux, sans nourriture, sans soins et de le maintenir dans un lieux susceptible d’être une cause de souffrance, de blessures ou d’accident. Interdit d’utiliser, sauf cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou tout mode de détention inadaptés à son espèces … »
La maltraitance (atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal)
« Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité… »
Punit d’amende pour les contraventions de 3ème classe soit 450 € ou plus
(article 653-1 du code pénal)
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Mes Chiens : Ulysse (croisé), Era (Korthal), Chanel (Labrador noir), Noémie (labrador sable)  Activité canine : Chien Visiteur, Agility, cani-cross/rando, Obérythmée, Obéissance, chasse
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Probleme aux oreilles ...
Mar 2 2012, 06:29 PM
